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Rapport: Les performances de la direction générale des Impôts en 2016

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La conjoncture économique n’a pas été favorable aux affaires en 2016 au Cameroun. Mais, la Direction générale des impôts (DGI) a tout de même pu réaliser de bonnes performances, bien que les recettes collectées restent inférieures à celles de l’année précédente. Qu’à cela ne tienne, des crédits de TVA ont été distribués aux entreprises. LQE décortique le rapport 2016 de la direction générale des impôts publié il y a quelques jours.

Par Sandrine Gaingne

Des recettes DGI de 1 901,1 milliards

En 2016, la direction générale des Impôts (DGI) a mobilisé des recettes de 1 901,1 milliards de FCFA, a révélé cette institution dans son rapport 2016 publié il y a quelques jours. La DGI dépasse ainsi l’objectif qui lui était assigné au départ, à savoir atteindre la barre de 1 715 milliards. Mais comparativement aux recettes collectées en 2015, celles de 2016 sont en légère baisse. En 2015, la DGI avait mobilisé des recettes fiscales globales de 1 931,1 milliards FCFA.

Les fonds mobilisés en 2016 se répartissent entre les recettes budgétaires de l’Etat et celles affectées aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) ainsi qu’à certains établissements publics administratifs (EPA). De manière détaillée, l’administration fiscale a collecté s’agissant des recettes destinées au budget central de l’Etat, la somme de 1724,6 milliards FCFA, représentant près de 60% des ressources de l’Etat (hors dons et emprunts) contre 56% en 2015. Ce montant est constitué des recettes fiscales non pétrolières et de l’impôt sur les sociétés pétrolières. Au titre des recettes fiscales non pétrolières, sur un objectif fixé par la loi de finances à 1 565,0 milliards FCFA, 1 615,6 milliards ont été effectivement recouvrés. Soit un taux de réalisation de l’objectif de 103,2%. Ce niveau de mobilisation des recettes fiscales non pétrolières est en hausse de 1,7% en 2016 par rapport à 2015(elles se sont situées à 1 588,9 milliards FCFA). Et pour ce qui est des recettes issues de l’impôt sur les sociétés pétrolières, 109 milliards FCFA ont été recouvrés, pour une projection de 150 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 72,7%.

Pour ce qui concerne les CTD, la DGI a mobilisé 127,2 milliards FCFA contre 120,5 milliards FCFA en 2015. Ce qui consacre une hausse de 5,5%. Cette progression d’après la DGI a été impactée par la bonne tenue de la taxe sur la propriété foncière dont la réforme mise en place par la DGI a permis de faire progresser son rendement de 82,5% entre 2015 et 2016. En outre, les recettes mobilisées pour le compte des EPA sont restées quasi constantes, autour de 50 milliards FCFA. Selon la DGI, la bonne performance en 2016 est le produit de l’accroissement des impôts et taxes sur la consommation. Ainsi, la TVA intérieure demeure l’impôt le plus rentable du système fiscal. Le produit de cet impôt a sensiblement augmenté en valeur absolue, de même que sa contribution aux recettes globales est passée de 33,0% en 2015 à 34,6% en 2016. Cependant, n’eut été le contexte économique global qui s’est révélémoins favorable en 2016, comparé à l’exercice 2015, les recettes auraient été certainement plus élevées. Ce contexte économique a impacté d’une manière générale sur les pays de la sous-région. La région Afrique centrale en a été très négativement marquée avec un taux de croissance évaluée à -0,7%. Et dans le cas particulier du Cameroun, cette situation exacerbée par la baisse continue du prix du baril du pétrole et la persistance des défis sécuritaires s’est traduite par un recul du PIB qui est passé de 5,8% en 2015 à 4,5% en 2016, soutient-on à la DGI.

Sandrine Gaingne

 

Des recettes pétrolières en baisse

Comme il fallait s’y attendre avec la conjoncture économique mondiale marquée par la baisse des cours du pétrole, les recettes pétrolières sont également en baisse au Cameroun. « Ces recettes sont passées de 517 milliards FCFA en 2014 à 316 milliards FCFA en 2016, soit une baisse de 39%, en valeur relative », a affirmé Alamine Ousmane Mey, le ministre des Finances, dans son avant-propos dans ce rapport de la direction générale des impôts. Et par ricochet, les recettes de l’impôt des sociétés pétrolières ont également chuté. En 2016, la DGI a encaissé au titre de l’impôt sur les sociétés pétrolières un montant de 109,0 milliards FCFA pour un objectif initial de 150,0 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 72,7%. Et entre 2015 et 2016, le rendement de l’IS pétrolières a fortement baissé. Il passe de 171,9 milliards FCFA à 109,0 milliards FCFA, soit une baisse de 36,6%. Ce recul s’explique essentiellement par la baisse continue des prix du pétrole. « La chute du prix du baril de pétrole de près de 15,1%, en dollar, a impacté négativement les résultats des entreprises du secteur pétrolier amont et par voie de conséquence, leurs paiements au titre de l’IS pétrolières. Cette baisse est due au niveau excédentaire de l’offre malgré les tensions géopolitiques au Moyen-Orient et aux stocks de pétrole brut restant très élevés aux États-Unis », commente la DGI dans son rapport.

3 093,6 milliards FCFA collectés par lEtat en 2016

Les ressources globales mobilisées par l’Etat au cours de l’année 2016 se sont élevées à 3 093,6 milliards à FCFA, avec 165,0 milliards FCFA au titre des emprunts et 54,1 milliards FCFA au titre des dons, lit-on dans le rapport d’activité de la DGI. Dans ce tableau, la DGI passe pour être l’institution ayant le plus contribué à l’accroissement des ressources de l’Etat en 2016, avec un montant des recettes de 1 724,6 milliards FCFA, représentant près de 60% des ressources de l’Etat (hors dons et emprunts). La DGI est suivie de la direction générale des Douanes qui a contribué à hauteur de 23,9% pour un montant de 685,9 milliards FCFA, puis de la SNH à hauteur de 11% pour 316 milliards FCFA, et des autres à hauteur de 148 milliards. Ces autres qui représentent 5,1%sont constituées des ressources non fiscales à l’instar des recettes de service et des cotisations pour la retraite, y compris le droit de transit du pipeline et les recettes de privatisation. Les recettes mobilisées par l’Etat au total sont de 2 874,4 milliards de FCFA. Puis, il y a les dons (54,1 milliards) et les emprunts (165 milliards) qui figurent également parmi les sources budgétaires de l’Etat.

56 milliards de crédits de TVA remboursés aux entreprises

Dans son rapport 2016, la DGI affirme avoir remboursé aux contribuables éligibles au cours de l’exercice 2016 le montant de 56,0 milliards FCFA correspondant aux crédits de TVA (taxe à la valeur ajoutée). Les secteurs d’activité ayant bénéficié de ce remboursement sont notamment, les BTP et autres prestataires de services, l’industrie, pour un montant de 17 milliards chacun, soit 30% chacun du montant total versé aux entreprises de ces deux secteurs. Ensuite, il y a la foresterie qui en a bénéficié pour un montant de 14,3 milliards ce qui représente 25,6% du montant total, les transporteurs (4 milliards), la concession automobile (3 milliards), et enfin, les missions diplomatiques et autres pour un peu plus de 276 millions (0,5%). D’après la DGI, ce remboursement des crédits de TVA a été fait grâce notamment aux exportations qui ont contribué à hauteur de 33 milliards à ces remboursements. Les retenues à la source ont également contribué au remboursement des crédits de TVA à hauteur de 18,7 milliards. Les investissements et les exonérations y ont contribué pour un montant de 3 milliards et 861 millions de FCFA respectivement.

Cette nouvelle sur le remboursement des crédits de TVA devrait à coup sûr satisfaire les entreprises qui n’ont de cesse de se plaindre depuis des années de la dette que l’Etat a envers eux en termes de crédits de TVA. « Nous avons noté une nette volonté de l’Etat de vouloir se pencher réellement sur ce problème de remboursement des crédits de TVA qui est une véritable épée de Damoclès suspendue sur la tête des PME. Mais, les PME ne sont pas toujours remboursées dans les délais de trois mois tel que prévu par la règlementation en vigueur », soutient un chef d’entreprise. Par ailleurs, les PME craignent que ces 56 milliards soient redistribuées en majorité aux grandes entreprises. Les acteurs de ce secteur d’activité se demandent d’ailleurs combien de PME figurent parmi les entreprises qui ont bénéficié de ces remboursements. Une question qui vaut surement son pesant d’or dans un contexte où lors des remboursements des crédits de TVA, les grandes entreprises sont privilégiées par rapport aux PME. Un état de choses que les PME déplorent. Et même si l’Etat clame haut et fort qu’il n’y a pas de traitement de faveur, les PME continuent de soutenir le contraire.

Par ailleurs, les entreprises affirment que malgré ces remboursements, l’Etat doit encore aux PME et espèrent que l’Etat va rapidement épurer cette dette qui se situe autour de 50 milliards selon certains responsables de PME. En aout 2017, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, affirmait dans un communiqué officiel que des remboursements de crédits de TVA à hauteur de 16 milliards de FCFA avaient été effectués au profit des entreprises bénéficiaires au titre du mois d’août 2017.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est selon René Ngaleumo, directeur du CGA Fenap, un impôt neutre et par le mécanisme de déduction, certaines entreprises se trouvent en situation de crédits structurels dus à la pratique des retenues à la source. Ces crédits devraient être remboursés. Et sont éligibles à ces remboursements, les entreprises relevant des CIME, Cspli, et de la DGE. En outre, ces entreprises doivent appartenir de « manière exclusive » à certaines catégories précises. Entre autres, les entreprises exportatrices, les entreprises en situation de crédits structurels du fait des retenues à la source, …

SG