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Quel financement pour pour faire fonctionner le Conseil constitutionnel?

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Plus que quelques semaines, et les sénatoriales vont ouvrir le bal des échéances électorales de l’année 2018. Dans la mesure où le président de la République a convoqué le collège électoral le dimanche 25 mars 2018 à l’effet de procéder à l’élection des sénateurs. C’est donc dire qu’il n’y aura pas d’état de grâce pour le tout nouveau conseil constitutionnel à peine en place. Le personnel du secrétariat général de l’institution n’étant pas encore connu à ce jour, les 11 membres du conseil constitutionnel nommés par le décret présidentiel N°2018/105 du 7 février 2018 auront la lourde charge de superviser les premières élections de l’année dans moins de deux mois. L’article 48 de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 stipule en effet que le conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires. Il proclame aussi les résultats de ces consultations.

Au regard du calendrier électoral suffisamment dense qui intègre aussi la présidentielle et les législatives, le conseil constitutionnel a du pain sur la planche. Pourtant cet organe vient d’être mis en place, bien après la promulgation de la loi des finances 2018. D’où les interrogations qui subsistent sur le financement des activités de cette instance. Mais, pour l’économiste Dieudonné Essomba, le budget, même s’il est déjà arrêté, est susceptible d’être réajusté, par conséquent ne constitue pas une contrainte. L’État a prévu un certain nombre de mécanismes qui permettent de répondre à ce genre de cas, selon l’expert. Il cite par exemple une ligne « 94 » sur les interventions exceptionnelles de l’État. C’est donc ce mécanisme de financement qui entre en jeu, en attendant l’alignement des dépenses du Conseil dans le budget.

Comme toute institution de la république, le conseil constitutionnel aura ses dépenses d’investissement et de fonctionnement. Le décret N°2018/104 du 7 février 2018 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du conseil constitutionnel stipule en son article 9 que le service des affaires générales est chargé entre autres de la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du conseil constitutionnel, en liaison avec le ministère chargé des domaines, de la gestion du matériel roulant de l’approvisionnement des services en fournitures, de l’inventaire des biens meubles et immeubles, de la gestion du stock du matériel et des fournitures de bureau. Le service du budget quant à lui, tel que stipulé à l’article 10, est chargé de l’élaboration de l’avant-projet de budget du conseil et du suivi de la procédure budgétaire, de la saisie et du traitement de la solde et accessoires de la solde du personnel, de l’exécution du budget du conseil constitutionnel, ainsi que de la préparation technique et de la programmation des marchés publics.

Ruben Tchounyabe