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Gouvernance: Confusion autour de la loi de finances 2018

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Alamine Ousmane Mey, Minfi

Entre les fuites de l’avant-projet sur les réseaux sociaux, les griefs du Gicam et les instructions de dernière minute d’Etoudi, le budget de l’Etat est en ballottage permanent.

C’est inédit ce qui se passe dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2018. Alors que le document n’est même pas encore soumis aux députés réunis en session budgétaire depuis le 14 novembre, l’avant-projet et les arbitrages de la présidence de la République sont sur la place publique. Pas plus tard que le 20 novembre 2017, dévoilent les réseaux sociaux, le secrétaire général à la présidence de la République (SG-PR), Ferdinand Ngoh Ngoh, a écrit à son homologue de la primature une lettre dont l’objet est : « projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 ».

Dans sa correspondance, Ferdinand Ngoh Ngoh répercute au gouvernement quelques instructions du chef de l’Etat, Paul Biya. Dans un premier temps, le SG-PR demande supprimer, par exemple la collecte de la taxe sur la propriété foncière par les entreprises de distribution de l’électricité à l’occasion de la facturation des consommations aux abonnés propriétaires. Etoudi demande également de supprimer la re-fiscalisation de l’importation du blé dur au taux de 5%. Idem pour ce qui concerne le retrait de l’agrément aux entreprises admises aux régimes fiscaux dérogatoires prévus par la loi de 2013 sur les incitations à l’investissement privé, lorsque les investissements qu’elles se sont engagées à réaliser n’ont pas connu de démarrage effectif au bout d’un an à compter de la date d’octroi dudit agrément.

Pour compenser ces suppressions, la Présidence instruit le gouvernement d’insérer dans le projet de loi de finances 2018, des mesures tendant à porter de 10 000 à 25 000 FCFA, le droit de timbre pour les vols internationaux et de fixer le droit d’accises pour l’importation des armes et munitions à 25% de la valeur imposable. En outre, le SG-PR demande de supprimer l’exemption proposée du paiement du précompte pour l’importation de véhicules de tourisme par les particuliers pour leur usage personnel. Sans oublier de porter à 30% la valeur imposable des prélèvements sur les bois exportés en grumes.

Par ailleurs, instruction est donnée au gouvernement de porter de 35 milliards de FCFA à 50 milliards de FCFA, l’enveloppe prévue pour le budget des élections. Le montant de 50 milliards FCFA couvrirait effectivement l’organisation matérielle de toutes les élections prévues en 2018. Car, en comparaison, l’on se souvient que dans le cadre de l’organisation de la dernière présidentielle, le 9 octobre 2011, un budget d’environ 21 milliards de francs CFA avait été élaboré et financé entièrement par les ressources propres de l’Etat du Cameroun. Pour le double scrutin législatif et municipal du 30 septembre 2013, qui aurait dû se tenir en 2011, un budget de 12 milliards de FCFA avait été débloqué par étapes successives par le ministère des Finances. Tous ces scrutins avaient alors englouti, globalement, un montant de 33 milliards de FCFA.

Avant-projet de loi

Avant la fuite des arbitrages de la présidence de la République sur le budget 2018, c’est l’avant-projet de loi de finances qui s’est retrouvé dans les réseaux sociaux. Selon le document partagé çà et là  le gouvernement aurait tablé sur une enveloppe globale de 4 513 milliards de FCFA. Au regard de cette cagnotte prévisionnelle l’on a alors noté une hausse de 140 milliards de FCFA, par rapport à l’enveloppe budgétaire de 4 373 milliards de FCFA de l’exercice en cours. A l’observation, cette hausse est en partie imputable à la légère embellie observée, depuis quelques mois, autour des prix du baril de pétrole brut à l’international, laquelle évolution positive va légèrement déteindre sur les recettes publiques.

Mais au regard des suppressions et des insertions faites par Etoudi l’on est déjà au moins sûr que le montant du budget 2018 inscrit dans l’avant-projet de loi sera modifié.

Sylvain Andzongo