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Editorial: L’Etat régulateur

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Le pouvoir est passé dans les mains des entreprises privées. C’est une réalité davantage vraie dans les économies occidentales, où les entreprises soumettent les Etats à leur douce et indolore dictature. Google, Facebook, Apple, Amazon, des groupes bancaires et les grands assureurs dictent la loi, leur loi aux gouvernements même les plus puissants. C’est un des effets pervers du libéralisme à outrance. La recette est connue : le chantage à l’emploi, au l’impôt et la réputation du pays. Ces trois ingrédients ont été utilisés par Vodafone au Cameroun. Depuis une semaine, cette entreprise aux prises avec l’Etat régulateur communique sur son départ du pays après un an d’activités, en rappelant au passage le nombre d’emplois créés, les impôts payés et sait tout le mal qu’un tel abandon peut faire à l’image du Cameroun dans la notation de son climat des affaires. Notre Etat est-il donc voyou pour pourchasser une entreprise à la notoriété mondiale établie ? Pourquoi un pays qui se tue à attirer les investisseurs privés peut-il dans le même temps travailler à les voir partir ?

Il se trouve simplement que certains investisseurs nourrissent de tels préjugés sur la faiblesse des Etats pauvres ou réputés tels que cela frise le mépris. Ainsi du Groupe Afrimax, qui a planifié son entrée sur le marché des télécoms camerounais comme un hold-up sans effraction. D’abord l’atterrissage. Il a lieu le 23 septembre 2016 à Douala au cours d’une cérémonie consacrée au lancement de ses activités sous la marque Vodafone. La ministre des Postes et télécommunications est devant sa télé, elle est abasourdie. C’est bien elle qui est chargée de délivrer les licences d’exploitation selon la loi sur les télécommunications électroniques. Et si le chef du gouvernement l’interroge à propos de ce nouvel opérateur, que répondra Minette Libom Li Likeng ? Effectivement, tout cela est flou, il y a un loup.

Puis l’habillage. A la vérité, Vodafone n’est pas vraiment Vodafone, c’est une franchise, et le Groupe Afrimax qui porte cette prestigieuse marque n’a pas de licence. Comment est-ce possible ? Pour démarrer ses activités, Afrimax utilise la licence de Northwave. Qui est celui-là ? C’est un opérateur qui a obtenu une licence d’exploitation délivrée en 2010 par le ministre des Postes et télécommunications d’alors, Jean Pierre Biyiti bi Essam. Le Groupe Afrimax a racheté à 100 % cette entreprise afin d’en utiliser la licence pour exercer. Erreur : selon l’article 30 du décret du PM du 6 avril 2017 fixant les modalités d’établissement et d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communication électronique soumis à l’autorisation, une licence est « personnelle, incessible et ne confère aucun droit d’exclusivité ».

De plus, une licence a une durée de cinq ans, donc celle de Northwave est déjà épuisée au moment où Afrimax projette de s’en servir. Afrimax décide-t-elle de rechercher sa propre licence ? Non. Elle s’en va trouver le directeur général de l’ART, Jean Louis Beh Mengue, qui lui délivre le 8 janvier 2015 un titre provisoire de licence. L’ART en a-t-elle l’habilitation ? Non. Donc, le titre provisoire délivré est illégal, d’autant que la Minpostel en appelle au respect de la réglementation pour tous les opérateurs titulaires de titres provisoires. Ceux-ci sont invités à déposer un dossier d’octroi de licence d’exploitation en bonne et due forme auprès du Minpostel. Afrimax le fait-il en ce moment-là ? Non. Déjà présente à Yaoundé et Douala, qui représente 80% des consommateurs, Vodafone, sa marque d’exploitation, déroule une campagne d’affichage qui l’annonce à Kribi et dans d’autres villes secondaires. MTN, Orange et Nexttel, les trois concessionnaires du secteur, s’inquiètent de cette concurrence. Les deux premières ont payé chacune 75 milliards et la dernière 20 milliards pour être là. Combien a payé Afrimax ? Aucun chiffre n’est avancé.

Ce que les abonnés de plus en plus nombreux de Vodafone ignorent, c’est que des négociations ont été entamées avec les promoteurs du Groupe Afrimax pour les convaincre de se soumettre à la règlementation. Ces discussions ont lieu entre juin et août 2017. La conciliation choisie par Mme Minette Libom Li Likeng n’est pas du goût des sénateurs qui l’interpellent au cours de la session ordinaire de juin sur cet opérateur qui exploite sans licence les télécoms au Cameroun. Le 31 août, la décision est prise de retirer la licence autrefois attribuée à Northwave et qui servait de porte d’entrée au Cameroun au groupe Afrimax. Cette fermeté du gouvernement oblige Afrimax à la création d’une société de droit camerounais nommée Afrimax Cameroun. Cette dernière introduit une demande de licence auprès de la Minpostel. Une descente conjointe Minpostel /ART a eu lieu en fin de semaine dernière à Douala et à Yaoundé pour voir de près l’architecture du réseau de cet opérateur et définir le périmètre de sa licence en conséquence. Et c’est au cours de ladite descente que les équipes sur place ont appris par diverses sources la décision d’Afrimax de cesser ses activités au Cameroun.

Afrimax doit s’en prendre à lui-même, car une telle multinationale sait que la connaissance de l’environnement est essentielle avant de s’installer dans un pays. Déjà présente dans 13 pays dans le monde et couvrant 250 millions de consommateurs, elle ne pouvait ignorer l’obligation de s’acquitter d’un ticket d’entrée pour exercer au Cameroun, d’autant que ses dirigeants sont d’anciens managers ayant roulé leur bosse dans des entreprises et l’administration locales. Sans doute a-t-elle voulu profiter d’un dispositif légal incomplet et quelquefois infirme pour s’imposer. Seulement, Afrimax a trouvé en face une Minpostel jalouse des prérogatives régaliennes de l’Etat. Grâce à son accord de marque avec Vodafone, un des leaders mondiaux de la téléphonie mobile, Afrimax marque un mauvais point pour l’usage quelque peu contentieux qu’elle en a fait au Cameroun.

Le départ d’Afrimax du Cameroun est sa décision unilatérale, qui intervient au moment où le gouvernement élabore les termes de son cahier de charges. Somme toute, ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’économie à cause des emplois et des recettes fiscales perdus. Mais l’autorité de l’Etat reste sauve dans ce dossier. Lui qui doit continuer à exercer son pouvoir régulateur sur l’activité économique afin de s’assurer de la libre et équitable concurrence entre les opérateurs.

Parfait N. Siki