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APD: Les réformes du Fonds européen de développement au Cameroun

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Le gouvernement vient de bénéficier d’une subvention à hauteur de 63 milliards de FCFA de la part de l’Union européenne au titre de la mise en œuvre du programme indicatif national du 11ème Fonds européen de développement (FED). A cette occasion, le « Quotidien de l’économie » revient sur l’innovation de cette convention, notamment l’appui budgétaire et les recommandations de l’UE pour atteindre les objectifs visés dans le cadre de ce financement.

Landry Kamdem, Stg

 

Des réformes attendues dans le secteur rural et agricole

L’Union européenne et le Cameroun ont signé le 9 novembre 2017 à Yaoundé une convention de financement pour un contrat de réforme sectorielle, pour un montant de 96 millions d’euros (63 milliards de FCFA) sur les trois années à venir. Ce don vise à appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre de sa Stratégie de développement du secteur rural (SDSR), en particulier la partie adressant l’augmentation de la productivité des exploitations familiales agricoles au moment où la problématique de la faible productivité des filières agricoles et d’élevage est considérée comme essentielle. Il vise également à améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de finances publiques.

« C’est aussi un moment important pour le Cameroun, je pense, qui en ce moment doit faire face à un certain nombre de défis importants, ayant des implications économiques et budgétaires », reconnait Hans-Peter Schadek, ambassadeur chef délégation de l’UE au Cameroun. Par ce programme financé par le 11ème Fonds européen de développement (FED), l’UE appuiera trois réformes essentielles. D’abord la mise en place d’un système d’accès aux principaux intrants et aux services agro-pastoraux. Ensuite, le désenclavement de nombreuses zones de production et l’amélioration de la gestion des ressources financières allouées au secteur. Les FED seront mobilisées par des transferts financiers vers le compte du Trésor public, dont une partie importante en fonction de la mise en œuvre effective des réformes prévues. Le programme de réforme sectorielle fera l’objet d’un dialogue sectoriel régulier avec les ministères concernés.

Appui budgétaire

Selon l’UE, l’appui budgétaire consiste à transférer directement des fonds vers le budget national du pays partenaire, qui s’engage, pour sa part, à poursuivre un dialogue stratégique, à se soumettre à une évaluation des résultats et à renforcer ses capacités. Il permet de renforcer l’appropriation, par les pays partenaires de l’UE de politiques et des réformes entreprises, en se concentrant sur les résultats pour les populations et le développement durable.

« Avec cet appui budgétaire, la coopération entre le Cameroun et l’UE entre dans une nouvelle phase qui est davantage ancrée sur les principes de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. C’est au travers des mécanismes financiers camerounais qu’une partie importante de l’aide au développement de l’UE va dorénavant se réaliser au Cameroun. Ce nouveau financement vise avant tout à faciliter des réformes importantes prévues dans le secteur agricole qui permettront aux producteurs d’accroitre leur productivité et donc leurs revenus », souligne Hans-Peter Schadek qui est d’ailleurs à sa toute première intervention publique depuis son arrivée au Cameroun.

En effet, indique le ministre de l’Economie Louis Paul Motaze, en proportion de l’enveloppe globale allouée au Cameroun au titre du 11ème FED, l’important volume financier du présent contrat de réforme sectorielle dénote d’un tournant décisif dans la mise en œuvre du Programme indicatif national (PIN). Du point de vue non seulement du relèvement substantiel induit du niveau d’engagement de l’enveloppe du PIN, mais également de l’opérationnalisation effective de l’appui budgétaire comme modalité privilégiée d’intervention de l’aide européenne au titre du programme de coopération 2014-2020. Ce montant, équivalent à 34% de l’enveloppe globale, contribue à rehausser le taux d’engagement du PIN qui passe de 4% en fin d’année 2016 à 63% au 31 octobre 2017, traduisant une avancée appréciable, à mi-parcours du programme. De plus, près de 50% du PIN du 11ème FED est prévu d’être mis en œuvre au cours de cette période sous forme d’appui budgétaire.

 

Au-delà de l’aide, les aspects cruciaux pour la réussite de ces reformes

Le secteur privé d’abord. Ce contrat de réforme sectorielle est un appui à la mise en œuvre des politiques nationales, fondées notamment sur la Stratégie de la croissance et de l’emploi et la stratégie de développement du secteur rural, documents-clef qui assignent à l’agriculture un rôle de moteur pour la croissance, la lutte contre la pauvreté et la création d’emplois. Il s’agit en particulier de mobiliser le potentiel des exploitations agricoles familiales, trop souvent confrontées encore à des contraintes réelles qui freinent leur développement. C’est pourquoi, ce contrat de réforme sectorielle s’adresse aux défis communs à la plupart des filières, à savoir les difficultés d’accès aux facteurs de production et l’enclavement des nombreuses zones de production.

Dans ces conditions, et au-delà de cette convention, l’UE insiste sur trois aspects lui paraissant décisifs pour la réussite de ces réformes.  Primo, souligne-t-elle, il est important de clarifier les rôles respectifs des secteurs privé et public et d’assurer un climat des affaires propice, permettant de mobiliser toutes les énergies des opérateurs économiques au service du développement. Dans ce cadre, elle estime importante la réussite des réformes visant à « donner un rôle plus important au secteur privé » dans la distribution des semences et des engrais et dans la prestation de services vétérinaires. Secundo, ajoute-t-elle, il est fondamental de poursuivre la décentralisation et d’appuyer le rôle grandissant des collectivités territoriales décentralisées pour le développement local en général, et pour l’entretien des routes en particulier.

La nouvelle nomenclature routière qui confie une responsabilité importante aux communes dans ce domaine, est un élément clef de cette dynamique.  L’institution européenne conclut que la mise en œuvre des réformes doit aller de pair avec une mobilisation effective des ressources. Autrement dit, le programme appuiera des mesures visant à renforcer le processus de programmation, d’exécution et du suivi de la dépense. Il conviendra également d’explorer des sources alternatives de financement, par exemple à travers une rationalisation de la parafiscalité.

En faisant recours à la modalité de l’appui budgétaire, le gouvernement est le seul et unique responsable de l’atteinte de développement et des reformes qui les sous-tendent. La réussite de la mise en œuvre de ce contrat de réforme sectoriel constitue aussi un gage pour un deuxième contrat, relativement à l’opérationnalisation du PIN 11ème FED.